FAQ à destination des entreprises

Dans le cas ou le tuteur dans l'entreprise est placé en chômage partiel, plusieurs solutions sont offertes

Le tuteur confie au stagiaire un projet qu'il pourra traiter en télétravail (il peut s'agir par exemple de la rédaction du rapport de stage dans le cadre de chômage partiel perlé

Le lycée confie à l'élève un projet professionnel dans le cadre de l'enseignement à distance

l'élève se voit proposer un emploi du temps adapté au lycée pour la période pendant laquelle il ne peut pas se rendre dans l'entreprise

• lorsque l’effectif est < à 20 : 3 stagiaires maximum ;
• lorsque l’effectif est > ou = à 20 : 15% de l’effectif arrondis à l’entier supérieur ;
• lorsque l'effectif est < à 30, l’autorité académique peut fixer par arrêté un nombre de stagiaires supérieur à 15% de l'effectif dans la limite de 5 stagiaires ;
• lorsque l’effectif est > ou = à 30, l’autorité académique peut fixer par arrêté un nombre de stagiaires supérieur à 15% de l'effectif au 2 dans la limite de 20% de l’effectif.

disposition réglementaire, art. R.124-10 et R.124-11

Il peut être proposé que la réalisation de la mission confiée par l’entreprise soit réalisée alternativement entre deux ou trois lieux : entreprise, établissement, domicile :

- la mission peut être accompagnée, en présentiel et/ou à distance, par les tuteurs quel que soit le lieu de présence (entreprise, établissement, domicile) ;

- une même mission ou des activités similaires peuvent être confiées par une même entreprise à deux élèves qui seraient alternativement présents dans les différents lieux (entreprise, établissement, domicile).

L’article L1222-9 prévoit que « l'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ». En cas de télétravail pour le stagiaire, il entre dans ce cadre légal-là.